Mentions relatives au cabinet
Kalina Deniau
Exercice à titre individuel
SIREN : 880284997
N° TVA intracommunautaire FR 30 880284997
Adresse : 5 Cours Pasteur – 33 000 BORDEAUX
Barreau de BORDEAUX
Téléphone : 06 74 96 60 20
Courriel : contact@deniau-avocat.fr
Présentation du site
Éditeur : Kalina Deniau
Conception graphique et développement : Roch Deniau
Responsable de la publication : Kalina Deniau
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France – Téléphone : 09 72 10 10 07
Droits d’auteur
Le Site Web accessible via l’URL https://deniau-avocat.fr/ relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le nom de domaine deniau-avocat.fr permettant l’accès au site web via l’URL https://deniau-avocat.fr/ est la propriété exclusive de Kalina Deniau. Le Site Web a été développé pour KALINA Deniau qui dispose d’un droit d’utilisation exclusif du Site Web. Les textes et les photographies intégrés sur le Site Web et le logo du Cabinet sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive de Kalina Deniau. Le Site Web dans sa forme actuelle, dans sa conception, sa mise en forme et son graphisme sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive de leur auteur, le concepteur du Site Web. Toute reproduction de tout ou partie de ce site et du logo du cabinet, sur un support, quel qu’il soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse de Kalina Deniau.
Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur du site web deniau-avocat.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale et non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. Kalina Deniau ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que le cabinet de Kalina Deniau s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Médiation
Conformément aux dispositions des articles L152‑1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs recourant aux services d’un professionnel peuvent solliciter gratuitement un médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à ce professionnel. Les clients du cabinet de Kalina Deniau emplissant les conditions pour bénéficier de cette médiation peuvent avoir recours au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat : Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Adresse postale : 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris. Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr Site Internet : mediateur-consommation-avocat.fr Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite préalable.
Politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Propriété intellectuelle
Kalina Deniau détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment, toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite du cabinet. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Kalina Deniau ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Kalina Deniau.
↑ TOP